Notre Démarche

Pourquoi ODETTE ?


Les taxes locales sont une zone “grise” de la fiscalité des entreprises. Les disparités locales peuvent être très importantes sans que élus décisionnaires et chefs d’entreprises concernés en aient une bonne visibilité. ODETTE sera à la fois un outil de comparaison entre territoires et un outil complémentaire à la décision d’implantation des entreprises. Cela permettra aussi à la CPME d’avoir un élément de discussion fiable lors des rencontres avec les élus du territoire.


La démarche engagée


La CPME31 lance une vaste enquête auprès des entreprises pour qu’elles lui communiquent le montant des taxes acquittées sur les 3 dernières années. Une compilation territoire par territoire sera effectuée afin de dresser une cartographie dynamique des taxes par commune. Cette cartographie sera mise en ligne et ouverte à toutes les entreprises. Elle servira de base de communication pour la CPME qui pourra, par exemple au travers des médias, informer des évolutions de ces taxes et intervenir auprès des élus concernés.


Quand et comment participer ?


Cette enquête est ouverte à toutes les entreprises ! Il suffit de remplir dès aujourd'hui le formulaire en ligne.


Quand et comment accéder au résultat ?


Dès le début de l’année 2018 l’outil de comparaison cartographique sera accessible sur ce site.


Quelles règles de confidentialité ?


L’ensemble des informations reçues seront anonymisées et regrouprées car l’objectif unique est de faire une analyse par territoire. Aucune information nominative concernant les entreprises ne sera donc rendue publique. Les avis d'imposition seront archivés par la CPME31 afin de justifier des chiffres publiés en cas de contestation par les collectivités territoriales.




"Seul je suis entendu, ensemble nous sommes écoutés"

CPME31